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Association - Statuts

 

Statuts de l'Association Linguistique et Culturelle Ferdowsi



 

Article 1 - Titre de l'association

 

 

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Association Linguistique et Culturelle Ferdowsi


 

Article 2 - Objet

 

L'association a pour but : La promotion de la langue et de la culture Persanes, de l’échange et l’amitié entre les deux cultures française et iranienne.


 

Article 3 - Les moyens d'action


L'association se propose d'atteindre ses objectifs notamment par :

- l’organisation des cours de langue persane pour les enfants et les adultes ; 

- l’organisation d’activités culturelles en relation avec la langue et la culture persanes et iraniennes.

 

Article 4 - Siège social 

 

Le siège social est fixé à Orsay. II pourra être transféré en tous lieux par la modalité définie dans le règlement intérieur de l’association.

 

Article 5 - Durée

 

La durée de l'association est indéterminée.

 

Article 6 - Membres de I'association

 

L’association se compose de membres d'honneur, membres bienfaiteurs et membres actifs.


Sont membres d'honneur : les membres fondateurs et toute personnalité de marque apportant un soutien important.

Sont membres bienfaiteurs : toute personne physique ou morale qui est devenue membre actif de l’association et qui fait un don important pour la promotion de l’association et de ses objectifs.

 

Sont membres actifs : toute personne physique qui paye sa cotisation et respecte l’esprit et les objectifs de l’association.


Article 7 - Admission 

 

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.


Article 8 - Perte de la qualité de membre 

 

La qualité de membre se perd par :


- la démission notifiée par lettre simple adressée au président de I'association ;

- le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale ;

- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ;

 

La radiation prononcée par le conseil d'administration pour manquement grave à l’esprit de l’association ou non-respect des règlements intérieurs ; dans ce cas l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil pour fournir des explications.

 

Article 9 - Les ressources de l'association 

 

Elles comprennent :


- le montant des cotisations ;

- les subventions de collectivités, d’organismes publics, d’organismes non gouvernementaux et associations culturelles;

- les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association ;

 - toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

 

Article 10 - Le Conseil d'administration

 

L'association est dirigée par un conseil de 2 à 5 membres titulaires et 2 à 5 membres suppléants élus par l'assemblée générale pour une durée de deux ans.

 

Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé d'un président et d'un trésorier et, s'il y a lieu :

- d'un vice-président - d'un secrétaire et un secrétaire adjoint 
- d'un trésorier adjoint


Article 11 - Réunion du Conseil d'administration

 

Le conseil se réunit, une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Le conseil d'administration peut valablement délibérer, quel que soit le nombre d'administrateurs présents. Les réunions sont présidées par le président. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Article 12 - Pouvoirs du conseil d'administration

 

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale. Le conseil établit l'ordre du jour des assemblées générales et assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l'exécution des décisions de ces assemblées.

 

II autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l'association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière. Il établit le budget de l'association et il fixe le montant des cotisations.

 

Article 13 - Le bureau

 

Le bureau assure le bon fonctionnement de l'association et veille à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale sous le contrôle du conseil. Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tout accord sous réserve d’autorisations qu'il doit obtenir du conseil dans les cas prévus dans l’article 12. Il agit en justice au nom de l’association tant en demande, avec l’autorisation du conseil lorsqu'il n'y a pas urgence, qu'en défense.

 

Le président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve de l’autorisation préalable et écrite du conseil d'administration. En cas d'empêchement, le président est remplacé par son suppléant.

 

Le Secrétaire est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception des écritures comptables. En cas d'empêchement, il est remplacé par son suppléant.

 

Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la gestion financière et la comptabilité de l’association. En cas d'empêchement, le trésorier est remplacé par son suppléant.


Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier ou toute autre personne désignée par le président avec l’accord du conseil d'administration, ont pouvoir, chacun séparément de signer tous moyens de paiement (chèques, virements, etc.)

 

Article 14 - Les assemblées générales

 

L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés, sous réserve qu'ils aient acquitté leur cotisation de l’année en cours. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre (au maximum quatre procurations par membre). Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle entend le rapport sur l'activité de l’association, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel, donne quitus de leur gestion aux administrateurs. II est ensuite procédé, s'il y a lieu, à l’élection des membres du conseil d'administration, puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour. L’assemblée générale ordinaire peut également être convoquée si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres de l’association.

 

L’assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

 

Article 15 - Les assemblées générales extraordinaires

 

L'assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’association. Elle se réunit à la demande du président ou de la moitié membres de l’association. Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres de l’association sont présents ou représentés.

 

Les décisions sont prises à la majorité qualifiée de trois quarts des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau, à 15 jours au moins d'intervalle et avec le même ordre du jour. Elle délibère alors valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés à majorité absolue.

 

Article 16 - Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci pour procéder aux opérations de liquidation. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

Article 17 - Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.

 

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus dans les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


 

 

Fait à Orsay, le 01/12/2000


 

Les membres fondateurs :


Ali Mohammad-Djafari 

Abdi Kashani 

Sylvie Kashani 

Réza Sadegh-Beyki 

Kazem Siami 

Nasrine Iob 

Christine Safakhah

Hossein Safakhah

 


Association Loi 1901 n° 0913012183 - N° SIRET: 52511223100010 


   

Date de création : 08/02/2010 - 21:56
Dernière modification : 08/11/2019 - 13:24
Catégorie : Association
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